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Propriétaire et publication

Roué Lise
06.33.09.26.25
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Siret : 890 802 713 00010

Hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
http://www.ovh.com

Conception et réalisation

Informatique Lot Célé – Emmanuel Kerne
Lieu-dit Bonhomme
46100 FONS
06.61.61.60.97
contact@informatique-lot-cele.fr

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RGPD

Politique de confidentialité

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Sauvegarde des données d’accès dans les fichiers journaux du serveur

Vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir d’informations sur votre personne. Nous ne sauvegardons que les données d’accès dans des fichiers dits journaux du serveur, par exemple le nom du document demandé, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées vers l’hébergeur demandant. Ces données sont évaluées exclusivement dans le but d’assurer un fonctionnement sans problème du site Internet et d’améliorer notre offre ; en aucun cas, elles nous permettent de tirer des conclusions sur votre personne.

Collecte et utilisation des données pour le traitement du contrat

Nous collectons des données à caractère personnel si, dans le cadre d’une commande ou lors d’une prise de contact (exemple par formulaire de contact ou par e-mail), vous nous les fournissez de votre plein gré. Le type de données collectées est visible à partir des différents formulaires remplis. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées pour traiter le contrat et vos demandes. Après exécution complète du contrat, vos données seront bloquées contre toute autre utilisation, puis effacées après expiration des délais de conservation imposés par le droit fiscal et commercial. Sauf si vous avez donné explicitement votre accord pour autoriser une autre utilisation de ces données ou si nous nous sommes réservés le droit d’utiliser ces données au-delà de cette période, en accord avec la loi, et en vous informant ci-dessous.

Communication des données pour exécution du contrat

Pour exécuter le contrat, nous transmettons vos données à la société d’expédition chargée de la livraison, tant qu’elles sont requises pour la livraison des articles commandés.

Pour traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à l’institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande.

Lors de la sélection de l’achat sur facture, bon de commande ou de l’achat par paiement échelonné, des données à caractère personnel et nécessaires au traitement du mode de paiement et d’autres données requises pour le traitement de la transaction sont transmises à l’institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande. Ces données sont fournies dans l’intérêt pour mener à bien des examens de risques.

L’accord consenti lors du passage de la commande autorisant la transmission de données peut à tout moment et sans indication de motifs être résilié. Les obligations afin de vérifier votre solvabilité ne sont néanmoins pas concernées par une éventuelle révocation. Vous êtes tenu de nous fournir des informations exclusivement véridiques.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation, le traitement ou le transfert de données à caractère personnel ou si vous souhaitez obtenir des informations sur ces données, si vous souhaitez les corriger, les bloquer ou les effacer, adressez-vous à l’institut de crédit chargé du paiement et éventuellement au prestataire de services de paiement mandaté par nos soins et au service de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer la commande, au responsable chargé de la protection des données personnelles.

Utilisation de cookies

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Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée. À la demande de l’éditeur de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’éditeur du site d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous vous signalons néanmoins que vous ne pourrez pas, dans ce cas, utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site.

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Droit d’information et possibilité de prise de contact

Vous disposez du droit d’obtenir des informations gratuites sur les données enregistrées sur votre personne ainsi qu’éventuellement du droit à la correction, au blocage et à l’effacement de ces données. En cas de questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de données à caractère personnel, en cas de renseignements souhaités à propos de ces données, de leur correction, de leur blocage ou de leur effacement, ainsi qu’en cas de révocation de l’autorisation octroyée ou de contestation d’une certaine utilisation de ces données, veuillez nous contacter directement à partir des coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Droit applicable et juridiction compétente

Le lieu d’exécution pour toutes les affaires est le site de l’entreprise, dans les limites permises par la loi. La langue de contrat, de commande et de commerce est le français.

Tous les litiges résultants du contrat passé avec vous seront portés devant le tribunal de votre compétence judiciaire de droit commun. Une procédure de recours ou de conciliation extrajudiciaire en cas de litige résultant des relations de ce contrat n’est pas convenue. Si une disposition des présentes CGV (conditions générales de vente) devenait nulle, la validité des autres dispositions des présentes CGV resterait inchangée.

Version du 01.11.2020